Ce n'est pas toujours agréable pour le voisinage d'avoir près de chez eux un terrain non entretenu ou une maison dont l'entretien n'est pas fait.
J'ai crée, pour cela, un observatoire qui permet d'avoir un suivi qui permet de traiter ces problèmes.
Chaque cas est différent et il est important de faire le choix sur le meilleur outil que nous proposent les lois. Ces lois ne sont véritablement pas simples dans leurs applications.
Lors des Conseils Municipaux, entre les invectives et attaques politiciennes, passent des délibérations afin d'améliorer notre cadre de vie. Voici deux exemple de dossiers qui sont en passe d'aboutir et ainsi cesser de gêner les voisinages.
Le premier de ces biens est un immeuble situé impasse Lheureux dont le propriétaire est décédé en 1961! Sa succession est encore ouverte chez le notaire. Une enquête préalable a été engagée en janvier 2011 et l'on s'est aperçu qu'elle fut habitée en 1989 et 1990. Nous n'avons pas été en capacité de déterminer la date exacte de la vacance.
La ville est intervenue en réalisant divers travaux de sécurité entre 2000 et 2010.
Le second bien est dans un endroit bien plus passant qu'une impasse, puisqu'il est situé avenue du Maréchal Juin. L'enquête préalable, datant de juin 2011 nous informera que le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Béthune avait déclaré la succession vacante en 1998. Il y eu également une intervention des services techniques. Les dossiers des deux immeubles sont passés à la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) en mars 2012 suivis d'un avis obligatoire. Puis, fut déposé un arrêté portant sur le constat de bien sans maître. Publication dans les journaux et affichages à la mairie et notification aux personnes concernées. C'est la délibération du Conseil Municipal d'avril 2013 qui a décidé de l'incorporation des biens dans le domaine privé communal. Suivi d'un arrêté la même année.
Je tiens tout d'abord à remercier les salariés de la ville pour cette nouvelle victoire.
Mais ce n'est pas encore fini, car la ville n'a pas vocation à devenir propriétaire de ce type de bâtisses et elles seront mis en vente prochainement.
Je signale une autre maison -extrêmement dangereuse pour les piétons- car elle s'écroule littéralement : rue Marcellin Berthelot numéro (disparu) environ 510. Tout le pignon est recouvert de lierre ce qui ne permet pas de voir l'état réel, mais, depuis l'arrière on se rend compte que la maison est en train de s'écrouler. Il y a quelque temps un réverbère Beffy est tombé sur le trottoir.Les voisins mitoyens ont introduit des recours, mais rien n'aboutit. Aucune mesure de prévention, pas de barrière, pas de mise en garde écrite. Pour ma part, je passe sur le trottoir d'en face...
RépondreSupprimerDaniel Brette - 10 janvier 2014
"Je signale une autre maison abandonnée, située rue Marcellin Berthelot -numéro (approximatif) 510. Cette maison est à l'abandon depuis des années. Depuis le trottoir on ne se rend pas compte de son état réel car le pignon est recouvert de lierre. Mais depuis l'arrière (c'est à dire depuis le jardin de ma fille qui habite au 538) on se rend compte que la maison s'écroule littéralement. Un réverbère type beffy est tombé sur le trottoir il y a quelque temps. Aucune mesure de sécurité: avis, barrière...Il me semble que la puissance publique se doit de prendre les mesures de sécurité nécessaires lorsque l'espace public est menacé par un danger identifié . Les voisins, Monsieur et Madame Guisse ont des infiltrations dans le mur mitoyen. Monsieur Guisse me dit être en contact avec l'Urbanisme. Je sais parfaitement que rien n'est simple, mais peut on laisser un danger identifié menacer les passants ? Je viens d'apprendre que la propriétaire -mise sous tutelle- vient de mourir.
RépondreSupprimerJe vous conseille de passer sur le trottoir d'en face.
Merci pour ce renseignement et je le transmet au service de la ville qui gère l'observatoire. Chacune et chacun, peut informer la ville.
RépondreSupprimerPour ce cas, nous ne sommes pas dans la situation de bien sans maitre. C'est, je pense, l'un des dossiers les plus compliqués avec des propriétaires qui ne sont pas d'accord. Ces immeubles, sont dans l'Opération de Rénovation Immobilière (ORI) et une DUPT (Déclaration d’Utilité Publique Travaux) va arriver.