Avez-vous le droit de créer une association qui aurait pour
but de participer totalement ou partiellement aux remboursements de vos
amendes? La réponse est claire, c'est interdit.
C'est pour cette raison que l'on ne peut pas autoriser l'UMP
à payer l'amende de Nicolas Sarkozy pour ses frais de campagne.
Il aurait été possible que les généreux donateurs paient
directement le candidat déchu. Mais le candidat aurait dû déclarer cette somme
dans ses revenus tandis que et les donateurs n'auraient pas pu déduire une
partie de leurs dons dans leurs déclarations d'impôts.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire