Une mise à sac programmée

Un peu d’optimisme dans ce monde à la dérive écologique ne fait pas de mal. Yann Arthus-Bertrand disait «Il est trop tard pour être pessimiste». Alors, en ce mois de juin, le ministère de l’écologie a déposé un amendement sur les sacs en plastiques, lors de l’examen de loi sur la biodiversité .

Nous connaissons tous les dégâts de ces sacs plastiques sur notre santé et surtout sur la biodiversité marine. De nombreux animaux marins ingèrent ces déchets, les prenants parfois pour des méduses.

En 2009, le directeur du Programme des Nations Unies pour l’environnement avait précisé en 2009 que l’usage des sacs en plastique devraient être interdits ou supprimés rapidement.

5 ans plus tard, c’est un amendement qui y répond. Merci Ségolène Royale. Ceci aurait pu être dans le projet de loi!

Cet amendement a donc été adopté:

Dans le chapitre IV bis intitulé « Lutte contre la pollution », il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :

I – L'article L.541-10-5 du code de l'environnement est complété par les dispositions suivantes ::

« A compter du 1er janvier 2016

- il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente ;

- il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matières biosourcées. .

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique mentionnés à l'alinéa précédent et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée . »

Maintenant, attendons le vote de la loi, et surtout le décret d’application, en espérant que pour ce qui est des sacs biosourcés, il ne sera pas acceptés de mixage avec d’autres produits.

Sur le plan économique, les sacs en matière plastiques sont pratiquement tous importés alors que pour les biosourcés, nombreux sont produits dans notre pays.... C'est donc bon pour l'emploi aussi.